Le Conseil fédéral ne veut rien savoir de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions", qui compromet la prospérité, l’économie et la sécurité du pays. Il ne propose pas non plus de contre-projet, a-t-il décidé mercredi.
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ATS
1 juillet 2024 à 11:12
L'initiative de l'UDC pour la durabilité réclame un contrôle strict de l'immigration. La population résidante permanente de la Suisse ne doit pas dépasser dix millions de personnes d'ici 2050.
Le Conseil fédéral et le Parlement doivent prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester.
Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux favorisant la croissance démographique, comme l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, ou le Pacte de l'ONU sur les migrations.
La voie bilatérale avec l'UE serait en danger, estime le gouvernement. De même que les accords Schengen/Dublin.
Les initiatives populaires du Centre sur la discrimination des couples mariés en matière d'impôts et de retraite doivent être rejetées. Le Conseil fédéral ne leur oppose pas de contre-projet, indique-t-il mercredi.
