Au tour de Granges de trancher la question du Conseil général

VOTATION GRANGES (VEVEYSE)

Dans un mois, la population de Granges (Veveyse) se prononcera sur l’introduction ou non d’un Conseil général.

En cas d’acceptation, la commune veveysanne serait la plus petite du canton à se doter d’un législatif élu.

L’exécutif estime qu’il s’agit d’une «fausse bonne idée». Il l’a fait savoir via un tout-ménage. Le groupe d’initiants a également transmis ses arguments.

L’Auberge communale de La Croix-Blanche à Granges (Veveyse) a bien choisi le moment pour rouvrir ses portes. La prochaine échéance électorale, le 27 septembre, a de quoi animer les discussions. En plus de repourvoir le siège du vice-syndic Serge Praz, démissionnaire, la population devra se prononcer sur l’introduction ou non d’un Conseil général de trente membres élus, en lieu et place de l’assemblée communale.

Craintes de l’exécutif

Sept mois après le refus de Bossonnens, c’est donc à sa voisine de trancher la question. En cas d’acceptation, le Conseil général entrerait en vigueur dès la prochaine législature. A l’origine du scrutin se trouve une initiative signée par 177 citoyens, qui a abouti le 20 février dernier. Par le biais de tous-ménages distribués vendredi dernier, le groupe d’initiants – qui précise qu’il est «apolitique» et «sans hiérarchie» – et le Conseil communal ont dévoilé leurs arguments. Si l’exécutif «se réjouit de l’intérêt porté par la population à la chose publique», il estime qu’un législatif élu, à Granges, est «une fausse bonne idée». «Cela me semble difficile de mettre en place un Conseil général dans un petit village comme le nôtre», estime le syndic André Droux. Avec ses 878 résidents, Granges serait la première commune du canton de moins de 1500 âmes à se doter d’une telle structure politique. Ce qui inquiète le syndic, c’est que cet organe législatif «ne soit pas représentatif des diverses sensibilités» de la commune.

Selon le Conseil communal, il faudrait trouver pas moins «de soixante citoyens» pour remplir les listes du législatif et de l’exécutif «afin de garantir un choix aux électeurs». Le syndic n’imagine pas qu’un aussi grand nombre de personnes puissent être disponibles pour s’engager sur cinq ans. «Attalens, 3500 habitants, et Rue, 1500 habitants, peinent déjà à trouver des citoyens prêts à s’investir, souligne André Droux. Imaginez alors à Granges!» L’un des membres du groupe de soutien à l’initiative, Frédéric Bracher, juge ce chiffre «très élevé». Il estime, lui, que les citoyens s’investiront: «J’en veux pour preuve l’engouement pour notre organe législatif. Lors de la dernière assemblée, plus de cent personnes étaient présentes. Dans notre groupe, nous sommes en contact avec une vingtaine de personnes prêtes à s’engager dans un Conseil général.» Selon le syndic, en moyenne, quarante à cinquante personnes sont présentes lors des assemblées communales.

Le groupe d’une douzaine de citoyens soutenant l’initiative estime qu’un Conseil général offrirait une «meilleure séparation» des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. «Lorsqu’un petit nombre de citoyens est présent aux assemblées communales, un déséquilibre peut s’opérer, car les sept conseillers communaux exercent leur droit de vote», décrit Frédéric Bracher.

Ils ajoutent qu’un législatif élu permettrait d’éviter d’avoir des «majorités de circonstances» en fonction des points à l’ordre du jour et des personnes présentes aux assemblées communales. Ils ajoutent qu’en cas d’instauration d’un Conseil général, un droit d’initiative et de référendum est garanti à la population, «ce qui est un réel avantage comparé au système actuel, où aucune voie de recours n’est possible, à la suite des décisions de l’assemblée communale».

Coût: du simple au triple

L’exécutif et les initiants sont également divisés sur les frais liés à une telle forme législative. L’exécutif de Granges avance un «coût supplémentaire d’au moins 35 000 francs par année». «La rémunération actuelle dans nos commissions communales est de 35 francs de l’heure. A Attalens et à Châtel-St-Denis, chaque conseiller communal réalise trente à cinquante heures par année. Rien qu’avec les jetons de présence, nous serions à plus de 30 000 francs, calcule le syndic de Granges. A cela s’ajoute le salaire d’une secrétaire à 10%, soit environ 6000 francs par an. La facture grimpe très vite.»

Frédéric Bracher préfère parler «d’investissement plutôt que de coûts»: «Quand les membres élus du législatif peuvent préparer et suivre les dossiers, la qualité des décisions est meilleure.» Les initiants évoquent le chiffre de 10 000 francs avec deux ou trois séances par année. «Nous sommes partis sur une base de 50 francs par élu et par séance pour les jetons de présence. Même avec trois réunions, il reste 5500 francs pour absorber les éventuelles charges supplémentaires autour du Conseil général.»

Pas de débat public

A noter qu’il appartiendrait aux conseillers généraux de fixer eux-mêmes les règles du jeu lors de l’élaboration du règlement du Conseil général. Dans son tout-ménage, le Conseil communal regrettait «de ne pas avoir été informé» et «d’avoir été placé devant un fait accompli». Frédéric Bracher reconnaît que la collaboration aurait en effet pu être plus étroite, «mais le temps a manqué de part et d’autre», selon lui.

Pour finir, le groupe d’initiants justifie son mode de communication. «Contrairement à Bossonnens (une table ronde avait été organisée, n.d.l.r.), nous avons privilégié une information par petits groupes, via un tout-ménage et un site internet, notamment en raison de la situation sanitaire, explique Frédéric Bracher. De plus, à Bossonnens, beaucoup de personnes qui étaient présentes au débat avaient un avis déjà constitué.» Le taux de participation jouera certainement un grand rôle dans l’issue du vote. En effet, à Bossonnens, au mois de février, il n’avait été que de 37,8%. Valentin Jordil