Les Bossonnensois sont prêts à voter

POLITIQUE BOSSONNENS

Mardi soir, les Bossonnensois étaient conviés à un débat visant à expliquer le fonctionnement d’un Conseil général. Ils ont désormais toutes les cartes en main pour se positionner, le 9 février prochain, sur l’instauration d’un législatif élu dans leur village. Compte rendu.

La salle polyvalente de Bossonnens a accueilli, mardi soir, un débat public portant sur le fonctionnement d’un Conseil général, suivi par une huitantaine de personnes. Mise en place dans le cadre de la votation du 9 février prochain sur l’instauration d’un législatif élu, cette présentation a été chapeautée par Antoinette Romanens, membre du groupe d’initiants.

Cinq invités ont exposé leurs points de vue: Isabelle Seydoux, conseillère générale à Vuadens; Florian Berset, conseiller général au Gibloux; Joseph Aeby, syndic et ancien conseiller général à Rue; Gérald Mutruz, chef du service des communes et François Genoud, préfet de la Veveyse et ancien syndic de Granges. La discussion était animée par le rédacteur en chef du Messager Valentin Jordil.

Les auditeurs n’étaient pas tous bossonnensois. Plusieurs élus et citoyens veveysans ont fait le déplacement (lire encadré). Florian Berset a d’abord évoqué son expérience, mentionnant un «bilan mitigé»: «Nous avons instauré un Conseil général après avoir fusionné. Nous avons eu beaucoup de règlements à établir et à voter. A mon avis, nous n’étions pas très bien préparés pour cet exercice.» Joseph Aeby a souligné «qu’il n’est pas établi que se doter d’un Conseil général représente une situation idéale. Ce n’est pas si simple d’en faire partie. Il faut se former et savoir de quoi on parle. Il y a un travail nécessaire, en amont, si l’on veut être efficace.»

«Moins spontané»

Gérald Mutruz a rappelé qu’entre une assemblée communale et un Conseil général, il n’existait pas de différence en termes de compétences. Isabelle Seydoux a esquissé ce qui, selon elle, constitue l ’un des principaux avantages d ’un Conseil général: «La possibilité de se constituer en groupes œuvrant pour le bien commun. Représentés dans les commissions, ceux-ci permettent de très bons échanges avec le Conseil communal, mais aussi avec les citoyens.»

Elle a poursuivi en mentionnant l’aspect «moins fun» d’un Conseil général: «Etant donné que plusieurs réunions sont nécessaires avant les séances, beaucoup de points sont traités en amont. Un Conseil général peut donc sembler moins spontané qu’une assemblée communale.»

Le coût d’une telle forme législative a ensuite été abordé. Gérald Mutruz a indiqué qu’il appartenait aux conseillers généraux de fixer eux-mêmes les règles du jeu. «La rémunération d’un conseiller général peut aller de 35 francs à 120 francs par séance. Pour Bossonnens, où un Conseil général de trente membres est envisagé, cela représenterait une enveloppe de 10 000 à 20 000 francs à inscrire au budget.»

Isabelle Seydoux a rebondi en affirmant que, pour les finances communales, un Conseil général «ne représentait pas grand-chose». Par contre, il permet, selon elle, «énormément de gain ailleurs». Joseph Aeby a alors martelé que «l’argument financier n’est pas à prendre en compte. Il faut tout de suite mettre cet aspect de côté.»

Fribourg en mutation

Par la suite, Gérald Mutruz a donné quelques pistes pouvant expliquer l’augmentation du nombre de Conseils généraux, observée depuis le début de la législature actuelle: «Les communes grandissent. Là où les citoyens sont intéressés par la chose publique, des envies de Conseil général peuvent apparaître. La complexité toujours croissante des dossiers auxquels les exécutifs sont confrontés peut également expliquer, en partie, l’introduction de Conseils généraux dans les communes. Cela permet de poser un regard plus critique et plus pointu.»

Joseph Aeby a alors abondé dans ce sens: «La complexité des dossiers est une sujet préoccupant. Cela prend une telle ampleur que, désormais, bon nombre d’exécutifs demandent à des spécialistes d’élaborer leur documentation communale. Sans quoi, il devient impossible de s’en sortir techniquement… Dans les communes, on n’est pas dans la philosophie. On est dans le dur, dans la pratique!»

Avantages et inconvénients

François Genoud a, quant à lui, présenté quelques atouts propres aux deux formes législatives possibles. «Avec un Conseil général, l’exécutif dialogue toujours avec les mêmes interlocuteurs. Les dossiers sont généralement mieux préparés et plusieurs lectures sont possibles, ainsi que des amendements. L’assemblée communale, de son côté, peut se révéler mieux adaptée aux communes de taille modeste, où il peut vite devenir difficile de trouver assez de membres pour former un Conseil général.»

Selon lui, les citoyens doivent se rendre à une assemblée communale en tant que représentants du pouvoir législatif, et non faire valoir leurs intérêts privés. Un point corroboré par Isabelle Seydoux, qui a déclaré qu’à Vuadens, un Conseil général est apparu nécessaire à la suite d’assemblées communales où des habitants ne participaient qu’en fonction de leurs profits personnels.

La «volatilité», c’est-à-dire le nombre toujours différent et imprévisible de citoyens se rendant à une assemblée communale, est un aspect qui a été évoqué à maintes reprises. A ce titre, la plupart des intervenants ont loué le fait qu’avec un Conseil général, les séances du législatif comportent une fréquentation stable, indépendamment des objets à l’ordre du jour.

Suite de la procédure

Deux cas de figure peuvent désormais apparaître. Si, le 9 février prochain, la population bossonnensoise refuse de se doter d’un Conseil général, le projet sera abandonné et la commune poursuivra avec son assemblée communale. En revanche, si le vote est positif, le Conseil général sera élu en mars 2021. Ce qui implique le dépôt de listes huit semaines avant l’élection. Chacune pourra comporter au maximum trente candidats, étant donné la taille du Conseil général envisagé.

Gérald Mutruz a indiqué que les groupes de citoyens formés pour ces listes sont souvent appelés «groupes non politisés». Selon lui, il s’agit d’un «abus de langage», étant donné que c’est bien de la chose publique dont il est question. Isabelle Seydoux a néanmoins affirmé qu’à Vuadens, la voie associative a été privilégiée. Un groupe de citoyens indépendants s’est créé, rassemblant des individus aux sensibilités très éparses. «Notre mot d’ordre est qu’il n’y a justement pas de mot d’ordre», a-t-elle clamé.

Qualité mise en avant

Puis, Joseph Aeby est revenu sur les débuts compliqués du Conseil général de Rue: «Ses premiers membres ne se rendaient pas compte de l’ampleur de la tâche qui les attendait. Ce qui fait que, pendant quelque temps, nous avons, pour ainsi dire, fonctionné avec une assemblée communale de trente membres élus.»

Selon lui, ce qu’il faut viser avant tout, c’est la qualité du débat politique, indépendamment de la forme donnée au législatif. Isabelle Seydoux et Florian Berset se sont enfin estimés satisfaits de disposer d’un Conseil général, ne souhaitant pas revenir en arrière.

Interventions et questions

La parole a ensuite été donnée au public. Le premier à s’exprimer a été le syndic de Granges et ancien conseiller général à Châtel-St-Denis André Droux. D’après ses souvenirs, ce rôle représentait, une fois toutes les réunions de groupes, de commissions et du législatif cumulées, une vingtaine de séances par année, équivalant, à peu près, à une cinquantaine d’heures de travail annuelles.

Là, deux invités ont eu des réactions diamétralement opposées. Isabelle Seydoux a indiqué que, selon elle, la situation de Bossonnens, qui compte environ 1500 âmes, est potentiellement comparable à celle de sa commune, Vuadens, mais pas forcément à celle du chef-lieu veveysan, en raison du nombre d’habitants: «L’investissement dépend aussi des possibilités et des envies de chacun.»

Joseph Aeby, lui, a indiqué qu’à Rue, où trois séances annuelles de Conseil général avaient été instaurées, l’engagement présenté par André Droux lui semblait correspondre à la réalité. Une citoyenne a ensuite demandé si les jeunes pouvaient se présenter à un Conseil général. Tout le monde a répondu par l’affirmative, Florian Berset indiquant qu’au Gibloux, une jeune femme de 19 ans était membre du législatif. Gérald Mutruz a ajouté que de plus en plus de jeunes s’investissaient en politique, un phénomène positif et «souhaitable».

Un membre de l’assistance a alors posé la dernière question: «Si le Conseil général était accepté en votation, mais qu’au moment d’établir les listes, il n’y avait pas assez de candidats, que se passeraitil?» François Genoud lui a répondu que, à l’instar des postes d’un exécutif, un deuxième tour pourrait voir le jour, ou que les sièges pourraient être repourvus avec les viennent-ensuite.

Rendez-vous aux urnes

Avant que le verre de l’amitié ne soit partagé, la syndique de Bossonnens Anne-Lyse Menoud a tenu à prononcer quelques mots. Au nom du Conseil communal, elle a affirmé que celui-ci avait refusé de se positionner, officiellement: «Nous sommes neutres et nous prendrons acte de la décision des habitants.» Elle a cependant précisé que l’exécutif bossonnensois était plutôt défavorable à ce projet, pour deux raisons.

La première est l’aspect financier, source d’inquiétudes. «A Bossonnens, au moment d’établir le budget, nous ne sommes pas à cinq centimes près, mais presque. D’après nos informations et nos calculs, un Conseil général, dans notre commune, coûterait entre 20 000 et 30 000 francs par année.» La seconde, c’est «la crainte de politiser à nouveau la commune», Bossonnens n’étant, selon elle, pas politisée à ce jour. Quoi qu’il en soit, Anne-Lyse Menoud a affirmé que le Conseil communal «se réjouissait du résultat de la votation» et a encouragé tous les habitants à se rendre aux urnes, le 9 février prochain.

Christian Marmy

Des Grangeois désirent, eux aussi, un Conseil général dans leur commune

En terre fribourgeoise, cinq communes envisagent la mise en place d’un législatif élu: Gletterens, Courtepin, Grolley, Mont-Vully et Bossonnens. Un sixième projet, définitif celui-ci, verra le jour en 2021 à Val-de-Charmey (2483 habitants), alors que la nouvelle commune de Prez (2236 habitants) instaurera un Conseil général dans les prochains mois, à la suite d’une fusion de communes. En Veveyse, Châtel-St-Denis et Attalens ont d’ores et déjà un législatif élu. Si les Bossonnensois trancheront la question le 9 février prochain (lire ci-contre), chez leurs voisins, aussi, des citoyens observent la démarche avec intérêt. Selon nos informations, à Granges, plus d’une centaine de signatures ont été récoltées afin que la proposition soit soumise en votation populaire, le 17 mai prochain. «En l’état actuel, la démarche est caduque, indique le syndic André Droux. Nous avons indiqué la marche à suivre à la personne qui nous a transmis ces signatures.» Il rappelle qu’une vingtaine de citoyens doivent d’abord déposer une demande auprès du Conseil communal. Dès la publication de l’information dans la Feuille officielle, les initiants disposent alors de trois mois pour récolter au minimum 88 signatures (un dixième des citoyens actifs, enregistrés au moment de la demande). Le syndic de Granges André Droux salue la démarche et l’intérêt des citoyens. Il souligne toutefois que le délai «devient court». S’il y a votation, elle doit avoir lieu «six mois, au moins, avant le renouvellement intégral des autorités communales», selon l’Art. 26 de la Loi sur les communes. Dans ce cas, elle devrait intervenir au plus tard en septembre prochain, étant donné que le premier tour des prochaines élections communales est prévu pour le 7 mars 2021. VJ