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PostCom réprimande La Poste sur la gestion du cas de Bossonnens

Les clients fidèles de la poste de Bossonnens avaient manifesté, en octobre 2019, contre la fermeture de leur office. ARCH. MESS.

POSTE BOSSONNENS

Une année après la manifestation contre la suppression de l’office postal de Bossonnens et après le recours déposé en juillet par la commune, l’autorité de surveillance PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation voulue par le géant jaune.

Il y a un an, une centaine de manifestants s’étaient rassemblés pour faire entendre leur colère contre la fermeture de l’office de poste de Bossonnens. Le 21 juillet dernier, la commune a déposé un recours à la Commission fédérale de La Poste (PostCom). Dans un communiqué publié mardi sur son site, cette dernière a explicitement critiqué le dialogue mené par le géant jaune dans cette affaire: «La Poste avait demandé à la commune de renoncer à son droit de saisir la PostCom, et ne l’avait pas suffisamment informée des possibilités qui s’offraient à elle.» Pour rappel, la firme jaune avait décidé en 2017 de transformer l’office de Bossonnens en une agence postale. Le partenaire engagé ne voulait pas reprendre cette tâche contre l’avis de la commune. «La Poste a donc demandé à l’exécutif de signer une attestation de dialogue en faveur d’une solution d’agence, tout en renonçant au droit de saisir la PostCom, ce que la commune n’a pas accepté.» La solution d’un service à domicile a alors commencé à être envisagée par La Poste.

Une différence de traitement

Le problème, soulevé par la PostCom, est intervenu dans la procédure administrative. Selon son règlement, «une autorité communale peut convenir au préalable d’une solution d’agence avec La Poste sans pour autant perdre le droit de saisir la PostCom, à la seule condition que la commune ne signe pas d’attestation de dialogue par laquelle elle renonce au droit de saisir la PostCom».

Dans le cas de Bossonnens, La Poste s’est abstenue de faire référence à cette recommandation durant les négociations. La PostCom ajoute: «La Poste n’est pas libre de traiter les communes diff éremment comme elle le souhaite. A Bellinzone, dans un cas similaire, elle s’est entendue avec la ville uniquement sur une déclaration d’intention.»

Grâce à cette recommandation, la commune de Bossonnens aurait à la fois pu se prononcer en faveur d’une solution d’agence donnée tout en continuant à défendre le maintien de son office de poste. Elle discutera de la publication de Post-Com lundi durant sa prochaine séance.

La Poste va étudier le rapport

Contacté, le géant jaune n’a pas souhaité s’étendre sur cette annonce, parce qu’elle n’avait pas analysé toutes les données du dossier. «Nous prenons acte de la position de la PostCom», déclare Tiziana Boebner, responsable de communication pour les cantons de Fribourg et Vaud. «Nous allons désormais étudier chaque point du rapport et ensuite nous prendrons une décision. Nous voulons comprendre ce qu’il s’est passé.»

La PostCom reste toutefois persuadée que la transformation de l’office de poste en une agence postale est encore possible. «La commune de Bossonnens ne s’oppose pas à la réalisation d’une agence avec le partenaire qui avait été initialement envisagé.»

Maxime Schweizer 

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